Monsieur le Ministre,
Permettez-nous d’attirer votre attention sur une situation dont nous avons l’une et l’autre été saisies par le Syndicat National des Ingrédients Aromatiques Alimentaires (SNIAA) qui compte la majorité de ses adhérents dans notre département des Alpes-Maritimes.
Il s’agit majoritairement de PME (huiles essentielles, extraits, arômes naturels, arômes) qui doivent, chaque jour, faire face aux lourdeurs administratives du système français, dans un contexte de crise sanitaire non tout à fait passé, et de crise énergétique très pénalisant.
En particulier au cours de nos échanges, il est apparu que le travail réalisé par les producteurs sur certaines essences était impacté depuis de trop nombreuses années par des dispositions administratives anciennes et spécifiquement françaises. Tel est le cas des produits anisés (essences d'absinthe, produits assimilés, essences d'hysope, d'anis, de badiane, de fenouil et anéthol).
Alors que la réglementation européenne prévoit la libre circulation de ces produits à l’intérieur de ses frontières, notre pays persiste à les soumettre à des formalités déclaratives et de circulation contraignantes, et les professionnels sont notamment obligés de compléter un formulaire papier renseignant plusieurs données relatives au produit (poids, quantité, nature…) avant de se rendre auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) pour en obtenir un cachet attestant le suivi.
De telles contraintes pénalisent fortement l’activité de ces producteurs par rapport à leurs concurrents européens, et nous vous serions reconnaissantes de bien vouloir y prêter une particulière attention.
Convaincues de l’intérêt que vous porterez à notre courrier, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP PATRICIA DEMAS
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