© Photo : X.Demarte / SDIS 06 -- QUESTION ECRITE --
Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur la nécessité de mettre en place une fiche nationale de traçabilité afin de permettre un meilleur suivi et donc une meilleure prise en charge des sapeurs-pompiers atteints de cancer survenu à la suite d’une exposition répétée à certaines fumées.
En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer reconnaissait le caractère cancérogène de la profession de sapeur-pompier, avalisant les travaux publiés par l’ANSES en août 2019. Aussi, en 2017 déjà, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales alertait sur les risques des fumées d’incendie et préconisait des mesures de prévention à mettre en place avant, pendant et après̀ les interventions. Par conséquent, le Ministère de l’Intérieur publiait en 2018 un guide de la doctrine relatif à la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d’incendie. Tous ces éléments ont été très clairement analysés et synthétisés par l’excellent rapport d’information sénatorial sur les cancers imputables à l’activité des sapeurs-pompiers publié en mai 2024.
En 2023, les partenaires sociaux fondaient de grands espoirs en la transposition immédiate du travail mené par les députés européens notamment le point 28 de la Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2023 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Cela n’a pas été le cas, créant une grande déception pour nos pompiers professionnels et volontaires.
Enfin, conformément à l’esprit de la Circulaire du 28 mai 2013 établie par les services du Ministère de l’Intérieur et des articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, Madame la Sénatrice souhaite que le Gouvernement agisse pour prévenir, accompagner et garantir à nos pompiers un environnement de protection publique à la hauteur de leurs engagements envers les Français.
Elle propose l’élaboration d’une fiche nationale de traçabilité qui constitue un impératif, facile à mettre en œuvre et ce dans le but de faciliter la reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles.
Par conséquent et face à l’existence de fiches de traçabilité internes à certains SDIS, Madame la Sénatrice appelle de ses vœux à une homogénéisation de ces fiches. Elle propose ainsi la mise en place d’un véritable fichier national centralisé permettant l’efficience du suivi des sapeurs-pompiers.
-- COURRIER A GERALD DARMANIN -- Monsieur le Ministre,
Saisie par des sapeurs-pompiers de mon Département des Alpes-Maritimes sur la cancérogénicité de leurs activités, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’introduire une aide supplémentaire de l’État pour engager une mise aux normes de leurs équipements.
En effet, l’exposition répétée de nos soldats du feu à des produits de combustion reconnus cancérogènes – à l’image des retardateurs de flamme – a conduit le Centre international de recherche sur le cancer à reconnaître en 2022 le caractère cancérogène de leur profession. Par ailleurs, une étude britannique de 2023 a constaté une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323% à celle de la population générale.
Qu’ils soient professionnels ou volontaires, nos sapeurs-pompiers doivent affronter de nombreux dangers au quotidien pour assurer la sécurité des Français. Cependant, il est inconcevable que leur engagement au service de nos concitoyens se fasse au détriment de leur santé.
Face aux différentes voies de contamination (respiratoire, cutanée…), il serait opportun que votre ministère impulse une étude scientifique afin de déterminer les taux d’exposition et les niveaux de contamination. Ce travail scientifique serait un préalable indispensable à la mise en œuvre de mesures de protection pour nos sapeurs-pompiers et illustrerait ainsi la volonté de l’Etat à assurer pleinement leur sécurité. Une fois cette étude réalisée et si elle s’avérait concluante, il serait alors indispensable que l’État soit aux côtés de nos SDIS en apportant un soutien financier destiné à l’acquisition d’équipements de protection et de décontamination qui soient véritablement efficaces. Il est possible de citer, par exemple, les cagoules filtrantes ou encore la machine de décontamination au LCO2 qui sont une demande récurrente mais surtout essentielle pour sécuriser leur activité.
Monsieur le Ministre, je vous sais très sensible à ces questions. C’est pourquoi je sollicite votre bienveillance pour accompagner les SDIS dans la mise aux normes de leurs équipements, gage d’une pleine considération de leur engagement au service des Français.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en mes sentiments distingués.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 16 juillet 2024
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