Monsieur le Ministre,
Par un récent courrier, j’ai été saisie par le maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, quant à l’application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
En effet, je tiens à vous alerter sur les inquiétudes exprimées au niveau local concernant les conséquences pratiques engendrées par ce texte sur les circassiens. Bien que Monsieur le maire ait d’ores et déjà interpellé vos services pour faire connaitre ses craintes, la réponse qui lui a été apportée ne le satisfait que partiellement.
Aussi, mon équipe parlementaire a tenté de contacter à de nombreuses reprises votre collaboratrice, Lucile Hervé, afin d’échanger avec elle sur ce dossier. Elle n’a reçu à ce jour aucune réponse et aucun contact n’a donc pu être établi.
Par conséquent, je souhaite directement attirer votre attention sur les enjeux de cette loi dont les premières victimes seront malheureusement les animaux.
Effectivement, les dispositions législatives prévoient qu’à échéance 2028, les 1835 animaux identifiés par votre ministère soient placés dans des refuges. Les circassiens, notamment présents sur la commune de Villeneuve-Loubet, seront donc dans l’obligation de se séparer de leurs animaux alors qu’il n’existe à ce jour que 80 places disponibles en France. Quid des animaux qui n’auront pas de place dans un refuge ? Comptez-vous accroître le nombre de places disponibles dans les refuges ? Si oui, comment et quand ?
J’ai bien pris connaissance de l’annonce du Gouvernement de prévoir une enveloppe de 35 millions d’euros sur trois ans visant à soutenir la reconversion des cirques itinérants en établissements fixes. Toutefois, il demeure des zones d’ombre car cette aide doit justement aussi accompagner la création de place de refuge. Dès lors, pouvez-vous garantir aux circassiens qu’ils bénéficieront bel et bien de cette aide financière ? En outre, pouvez-vous nous préciser la répartition envisagée quant au fléchage des fonds de cette enveloppe ?
Enfin, la mise en œuvre de cette loi promulguée le 30 novembre 2021, soit il y a plus de deux ans, doit encore être complétée par la publication de trois décrets d’application. Faisant l’objet de nombreuses interrogations de la part des élus locaux concernés et des acteurs du secteur, la question de la parution de ces décrets est une préoccupation supplémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération, Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 16 mai 2024.
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