Monsieur le Ministre,
A l’occasion de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 14 février 2024, vous vous étiez engagé devant la Chambre Haute à publier dans les meilleurs délais les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
En dépit d’un contexte politique plus que délicat, nombreux sont les agents concernés par cette loi à ne plus comprendre le retard pris. En effet, lors de notre dernière rencontre, j'ai pu vous exposer le projet que je porte au sein de mon Département des Alpes-Maritimes. Celui-ci vise à facilite le recrutement de secrétaire de mairie en introduisant une formation diplômante en partenariat avec l’Université Côte d’Azur.
Or, l’absence de publication desdits décrets d’application engendre des difficultés pratiques que nous pourrions éviter. A titre illustratif, sur mon territoire, la secrétaire de mairie de la commune de Cantaron s’est vue refuser l’accès à la catégorie B car aucune disposition règlementaire n’était encore disponible.
Monsieur le Ministre, je vous sais très sensible à ces questions. C’est pourquoi je sollicite à nouveau votre bienveillance pour accélérer la publication des textes nécessaires et essentiels pour nos secrétaires généraux de mairie.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en mes sentiments distingués.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 15 juillet 2024
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