#82 Courrier - Sur les déchets de matériaux du bâtiment

 Madame la Ministre,

J’ai été saisie par le Vice-Président du Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers UNIVALOM de mon territoire quant à la filière « responsabilité élargie du producteur » (REP) des déchets du bâtiment.

Très attendue par les collectivités locales et leurs associations représentatives, la loi AGEC du 10 février 2020 a permis d’instaurer cette filière dont la première vertu est de répondre à la terrible carence de notre pays en points de collecte de tous les déchets de matériaux du bâtiment, ainsi qu’à la multiplication des dépôts sauvages. Cette problématique, bien plus qu’un simple désagrément pratique, avait mené au drame ayant coûté la vie du maire de Signes en 2019.

La mise en œuvre de cette filière devait ainsi en outre soulager le service public de gestion des déchets ménagers qui doit affronter depuis près de dix ans une augmentation exponentielle des déchets professionnels déposés dans les déchèteries publiques, faute d’autres exutoires privés eu égard aux coûts qui sont toujours plus élevés pour les finances locales.

Ainsi, plus que l’éradication des dépôts et décharges sauvages de déchets du bâtiment, il s’agissait également de répondre à un objectif environnemental essentiel en contribuant au développement du recyclage et à la division par deux du stockage en France. Ces objectifs étaient clairement affirmés par la loi AGEC précitée. Or, cinq ans après son adoption, la réforme a de nouveau été retardée par décision ministérielle en 2023, et nos élus locaux commencent progressivement mais véritablement à désenchanter.

Pourtant leur demande est simple puisqu’ils souhaitent que celle-ci soit mise en œuvre tant dans l’intérêt des collectivités et contribuables locaux que des entreprises du bâtiment qui devraient pour leur part pouvoir bénéficier du service gratuit de collecte des déchets du bâtiment et ce conformément à la loi AGEC.

Cette situation pèse sur tous les acteurs, collectivités et entreprises du bâtiment. C’est pourquoi, il apparaît urgent de trouver une solution afin d’apaiser les colères et surtout d’atténuer les inquiétudes. Les acteurs locaux attendent des mesures concrètes et adaptées à ce problème.

Aussi, Madame la Ministre, je souhaite vous alerter sur cet enjeu crucial, en espérant que des propositions consensuelles émergeront rapidement afin de répondre aux attentes légitimes des élus et des professionnels.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 15 avril 2025