Madame/Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues corapporteurs
Mes chers collègues,
Sénatrice d’un département où le 7e art rayonne dans le monde entier, et en particulier au mois de mai lorsque la ville de Cannes célèbre le cinéma mais aussi tout au long de l’année puisque la Côte d’Azur est une terre de tournage privilégiée, grâce notamment au dynamisme de la « Commission du film des Alpes Maritimes », je me réjouis d’avoir été désignée rapporteure de cette proposition de loi : premier texte dédié uniquement au 7e art depuis 2010. Une proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France.
Et Je veux saluer le travail des auteurs de ce texte : mes collègues Céline Boulay Esperonnier, Sonia de la Provoté et Jeremy Bacchi.
C’est ainsi l’occasion de rappeler la résilience et la performance du modèle français.
De la production à la diffusion.
Une progression qui confirme l’attachement des français pour l’expérience de la salle de cinéma et leur appétence pour la diversité de l’offre proposée.
Rappelons que la part de marché des films français s’élève à 40%. Une reprise de la fréquentation donc essentiellement portée par la production nationale.
Quelle fierté pour notre pays !
Construit, d’auditions en commissions, avec le souci d’associer l’ensemble des parties prenantes, notre ambition, en tant que rapporteurs de cette proposition de loi, est de parvenir à des solutions mieux acceptées et plus facilement appliquées.
Ainsi, cette proposition de loi poursuit trois grands objectifs :
Simplifier la vie des 2000 établissements cinématographiques ce qui représente pas moins de 6 300 écrans. Spécificités françaises, les cartes illimitées contribuent puissamment à la promotion de la diversité. Nous avons eu à cœur de préserver toutes les garanties dont bénéficient les salles associées, et surtout, d’améliorer le mécanisme de rémunération des ayants droit et des distributeurs.
Le deuxième objectif, et vous y verrez la marque du Sénat est de mieux garantir l’accès aux œuvres dans l’ensemble du territoire pour éviter un cinéma des villes et un cinéma des champs. L’article 4 met ainsi en place des engagements de diffusion pour les distributeurs.
Dernier objectif et non des moindres, l’intégration du cinéma dans les grandes politiques publiques.
Nous avons souhaité donner au CNC deux outils lui permettant d’une part, de conditionner l’attribution de ses aides au respect des accords de rémunération minimale des auteurs et D’autre part, le CNC aura dorénavant la capacité de moduler ses aides en fonction du respect de critères environnementaux.
En outre, le cinéma fait face à des menaces qui ne sont peut-être pas inédites mais qui sont en perpétuelle évolution. Pour préserver l’exclusivité de l’expérience de la salle de cinéma, avec mes collègues rapporteurs nous avons ajouté à ce texte un dispositif qui permettra de sanctionner plus rapidement les sites internet contrevenants et les fameux sites miroirs.
Le piratage évolue, notre législation doit sans cesse s’adapter, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui !
Enfin, je ne peux conclure mon intervention sans évoquer les débats qui agitent le monde du cinéma ces dernières semaines , autour d’affaires sordides. Une prise de conscience du grand public cependant tardive. Et ces récentes révélations ne sont que l’arbre qui cache la forêt.
J’ai toujours défendu la parole des femmes quand elles subissent des discriminations, des inégalités ou pire des violences.
Je veux bien sûr adresser mon soutien aux actrices et aux acteurs victimes de ces dérives abominables.
Si le mouvement « MeToo » a réveillé la société, on voit bien qu’une forme de complaisance reste latente.
Il est donc temps d’apporter des réponses législatives à ce fléau afin de mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles lors des tournages, surtout sur les mineurs. En tant que rapporteure, je m’y engage et j’espère que mes collègues ici présents soutiendront cette démarche.
Cette erotisation a broyé de nombreuses actrices dont des débutantes qui doivent faire leurs preuves et se retrouvent dans une position de grande fragilité vis à vis de celui qui les dirige et sous la contrainte économique dû au statut précaire d ‘intermittent du spectacle. Des mécanismes de domination, d’exploitation et de dépendance qui constituent de véritables entraves à la libération de la parole.
Il est temps de déconstruire également cette conception très française de l’artiste qui élève le génie créatif au-dessus de toute norme sociale. Notre conception du talent, de l’art et de l’artiste ne doit pas accepter la transgression des lois.
J’invite enfin le CNC et l’Afdas, l’organisme de formation du secteur, à veiller au bon déroulement des formations obligatoires en matière de prévention des violences pour les équipes de tournage.
Madame la ministre, je sais, par votre présence aujourd’hui, votre intérêt à défendre le cinéma en France mais aussi celles et ceux qui y jouent un rôle. Au sens propre comme au sens figuré donc je compte sur vous pour faire inscrire ce texte à l’AN dans les meilleurs délais.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 14 février 2024
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